Informations Utiles

Cette année a été marquée par de nombreuses évolutions législatives. Aussi avant de démarrer 2010 qui sera sans doute aussi riche en matière sociale, le Groupe SEFICO souhaite faire un point avec vous des grands thèmes de l'actualité sociale de 2009.

Documentation

• Lettre circulaire SEFICO – Contribution AGEFIPH
• Lettre circulaire n°4 – Actualités sociales
• Lettre d’information – Maintien de la couverture santé et prévoyance des ex-salariés

Fiches à remplir

• Fiche 1 - Emploi des handicapés
• Fiche 2 - L'emploi des seniors
• Fiche 3 - Portabilité de la prévoyance - mutuelle
• Fiche 4 - Les régimes de retraite et prévoyance - mise en conformité des contrats
• Fiche 5 - Affichage obligatoire et Obligations de l'employeur

Formulaire de retour

Vous êtes une entreprise d'au moins 20 salariés, ceci vous concerne :
Fiche 1 – Emploi des handicapés

Vous êtes une entreprise ou un groupe de 50 salariés et plus, ceci vous concerne :
Fiche 2 – L’emploi des seniors

Vous êtes une entreprise, peu importe votre effectif ceci vous concerne tous :
Fiche 3 – Portabilité de la prévoyance – mutuelle
Fiche 4 – Les régimes de retraite et prévoyance – mise en conformité des contrats
Fiche 5 – Affichage obligatoire et obligations de l’employeur